PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre EARL DOMAINE DE REMOULE et toute personne physique non commerçante (“Vous“) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec EARL DOMAINE DE REMOULE.
EARL DOMAINE DE REMOULE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par EARL DOMAINE DE REMOULE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

COMMANDE

Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec EARL DOMAINE DE REMOULE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
EARL DOMAINE DE REMOULE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, EARL DOMAINE DE REMOULE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou nous contacter via notre formulaire de contact.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande des Produits.

LIVRAISON

Livraison en France Métropolitaine

Les tarifs d’expédition sont automatiquement calculés à la caisse en fonction du poids du colis et de la destination d’expédition.
Le délai de traitement standard des commandes est de 1 à 2 jours ouvrable si le produit est en stock, pour les précommandes, comptez maximum 30 jours.

Livraison à l’international

Frais de douane / d’importation NON inclus dans nos frais d’expédition.
Toutes les commandes internationales sont expédiées DDU (droits et taxes impayés). Tous les droits de douane et d’importation, frais, taxes, etc. sont à la charge du client.
Si votre commande nécessite ces frais supplémentaires, ils doivent être payés par vous pour que votre colis soit dédouané dans le pays de destination.
Les tarifs d’expédition sont automatiquement calculés à la caisse en fonction du poids du colis et de la destination d’expédition.
Le délai de traitement standard des commandes est de 1 à 2 jours ouvrable si le produit est en stock, pour les précommandes, comptez maximum 30 jours.

RETOUR DES PRODUITS

Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les Produits non endommagés (notre équipe se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants : le produit retourné a été abîmé, ou salit ou l’emballage à été détérioré et l’article ne peut donc pas être revendu), sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une utilisation.Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact et choisir le thème service commercial et effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit à EARL DOMAINE DE REMOULE. EARL DOMAINE DE REMOULE accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à EARL DOMAINE DE REMOULE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation :

Par Transporteur à l’adresse suivante : EARL DOMAINE DE REMOULE RTE DES SAINTES MARIES DE LA MER 13200 ARLES France. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge.

EARL DOMAINE DE REMOULE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Cas particulier d’un Produit non conforme

EARL DOMAINE DE REMOULE vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou EARL DOMAINE DE REMOULE.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, EARL DOMAINE DE REMOULE vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

RESPONSABILITÉS

EARL DOMAINE DE REMOULE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi EARL DOMAINE DE REMOULE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de EARL DOMAINE DE REMOULE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de EARL DOMAINE DE REMOULE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.
Vous êtes invité à vous reporter à la page “Politique de confidentialité” pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, EARL DOMAINE DE REMOULE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Conditions générales de vente mise à jour le 18 Mai 2022